Conditions générales de vente (CGV)

L'activité commerciale de l'agence web Mirostudio comprend des services dans le domaine des technologies de l'information (TI) ainsi que dans le domaine de l'impression. Son cœur de métier est la conception de sites web, la création d'applications web ainsi que divers services liés à l'internet.

2. devis

Un devis de l'agence web Mirostudio est valable 60 jours et est considéré comme une offre ferme. Il est également possible de convenir d'un montant forfaitaire. Les devis sans engagement n'ont qu'un caractère indicatif et conditionnel.

3. les dates de livraison

Les délais de livraison offerts ou confirmés par l'agence web Mirostudio sont des délais indicatifs qui seront respectés, pour autant qu'il n'y ait pas de changements inattendus de la part du client ou d'informations manquantes. L'entreprise Mirostudio Websolutions ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un retard de livraison. De même, un retard de livraison ne donne pas droit à une réduction du montant de la facture ou à une déduction de rabais. Si l'exécution d'un projet client offert ou garanti par contrat prend beaucoup plus de temps que prévu ou si le volume de commande convenu est modifié de manière significative, un devis actualisé sera établi. La période de garantie est de 30 jours à compter de la date d'achèvement du projet. La mise en ligne d'un site web est considérée ici comme la date d'achèvement du projet.

4. conditions de paiement

En règle générale, le paiement des factures doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation. Pour les projets plus importants, un accord spécial est conclu avec le client. En règle générale, un acompte d'au moins un tiers du montant total de l'offre est facturé au début de la commande. Le deuxième tiers à mi-parcours du projet et le troisième tiers à la fin de la commande.

5. annulation de la commande

Si une commande est annulée par le client, tous les frais accumulés doivent être payés. L'agence web Mirostudio corrige les défauts qui concernent les qualités promises au moyen de retouches, pour autant qu'ils soient signalés immédiatement.

6. délais de préavis

Pour tous les contrats de l'agence web Mirostudio, un délai de préavis d'un mois avant le renouvellement de la période contractuelle est valable. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés pour des raisons administratives. La résiliation peut se faire par e-mail ou par courrier.

7. confidentialité

L'agence web Mirostudio s'engage à garder secrètes toutes les informations confidentielles de ses clients pendant la durée du projet et pendant au moins deux années supplémentaires.

8) Propriété intellectuelle

Comme le logiciel est un bien immatériel, le client reconnaît expressément la propriété intellectuelle exclusive des outils et produits développés par Mirostudio Websolutions. Les idées spéciales d'un client concernant le copyright doivent être convenues avec Mirostudio Websolutions avant l'attribution de la commande.

9. propriété d'usage

Le client a le droit d'utiliser librement les outils mis à disposition dans le cadre du projet et des contrats convenus. Le client n'est toutefois pas autorisé à apporter lui-même des modifications au texte source des outils, à les copier ou à les rendre accessibles à des tiers.

10. demandes d'adaptation

Toutes les demandes d'adaptation formulées par le client pendant le projet sont des prestations supplémentaires. En font partie les données livrées en raison d'erreurs ou de non-conformité à l'offre et les demandes d'adaptation ultérieures.

11. exclusion de la concurrence

L'agence web Mirostudio informe ses clients si elle veut gérer deux projets concurrents en même temps. Dans ce cas, l'agence web Mirostudio s'en tient strictement aux exigences du client et aux accords existants.

12) Médiation/juridiction

En cas de différences dans la relation d'affaires mutuelle, un médiateur indépendant, désigné par le client et l'agence web Mirostudio, sera d'abord consulté pour la conciliation. Si le médiateur ne parvient pas à trouver un accord, le lieu de juridiction est Zurich.